8 février 2024
Actualités
Économie
Fiscalité
L’Alliance du Commerce remercie chaleureusement Tania SAULNIER, Directrice adjointe de la Direction des Affaires fiscales du MEDEF, d’avoir accepté d’intervenir sur la transposition en droit français du taux minimum d’imposition des bénéfices pour les multinationales (article 33 de la loi de finances).
Si votre groupe réalise un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros, vous êtes concerné et vous devrez vous soumettre à certaines obligations, notamment déclaratives.
Mise en œuvre de ces dispositions et marche à suivre : regardez le replay
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