Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile : que contient la proposition de loi ?

La Députée de Haute-Savoie, Anne-Cécile VIOLLAND, et les membres du groupe Horizons (formation politique d’Edouard Philippe et du Ministre de la transition écologique Christophe Béchu), ont déposé le 30 janvier une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Le texte sera examiné par la Commission du développement durable, puis en séance publique à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi comporte 3 articles :

• L’article 1^er crée la notion de « pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ». Relève de cette pratique la mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits textiles, linge de maison, chaussures (TLC) neufs dépassant des seuils fixés par décret.

Il renforce l’information du consommateur sur les sites Internet des enseignes quant à l’impact environnemental de la mode et les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.

• L’article 2 renforce la responsabilité du producteur en mettant en place une modulation de l’écocontribution payée par les marques en fonction de l’impact environnemental, de l’empreinte carbone du produit ou du rythme de renouvellement des collections. Il impose aux metteurs sur le marché non établis en France de désigner un mandataire établi en France pour assurer le respect de ses obligations relatives à la responsabilité élargie des producteurs (paiement de l’écocontribution).
• L’article 3 prévoit d’interdire la publicité pour les produits ou les marques relevant de la « mode éphémère » (pratique commerciale de collections à renouvellement rapide).

En fonction du seuil qui serait retenu pour définir la pratique commerciale de renouvellement rapide, la mise en œuvre de ces mesures, si elles étaient adoptées, serait susceptible d’entraîner une augmentation forte de l’écocontribution versée par les entreprises.

L’Alliance du Commerce a demandé a être auditionnée par le Rapporteur du texte et les parlementaires qui seront impliqués dans la discussion.

Afin d’échanger sur le contenu de ce texte et son impact pour les enseignes, nous vous invitons à une réunion en distanciel le vendredi 23 février à 16h30.