20 novembre 2023
Actualités
Économie
La loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre.
L’article 1er dispose que l’avancement du calendrier des négociations tarifaires pour l’année 2024 s’applique « à toute convention portant sur des produits de grande consommation commercialisés sur le territoire français conclue entre tout distributeur exerçant une activité de commerce de détail à prédominance alimentaire et tout fournisseur de produits de grande consommation. »
Cette précision permet donc d’exclure de cette réforme calendaire les distributeurs de produits de grande consommation dont l’activité n’est pas majoritairement alimentaire (ex. : parfumerie, hygiène).
Pour rappel, le calendrier est le suivant :
- Pour les fournisseurs dont le chiffre d’affaires HT est supérieur ou égal à 350 millions d’euros, les conventions entre fournisseurs et distributeurs sont, pour l’année 2024, conclues au plus tard le 31 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 1er février 2024.
- Pour ceux ayant un chiffre d’affaires inférieur à 350 millions d’euros, les conventions doivent être signées au plus tard le 15 janvier 2024 et prennent effet au plus tard le 16 janvier 2024.
Dernières actualités
Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)...
Bilan des Rencontres des Métiers du Commerce 2024
Les Rencontres des Métiers du Commerce ont eu lieu du 9 au 23 octobre 2024 avec,...
Vos commerçants ont le cœur à l’ouvrage : nouvelle campagne du Conseil du Commerce de France
Le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes, parmi lesquelles l’Alliance du Commerce,...
Décembre 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Europe 1, le 7 décembre : « La...
Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur
En réponse aux préoccupations exprimées par les États membres de l’Union européenne, les pays tiers,...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : malgré un Black Friday correct, le mois de novembre est décevant
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.