Pixels de suivi : présentation et concertation de la CNIL

Aussi appelé tracking pixel, le pixel de suivi est une méthode de traçage alternative aux cookies, traditionnellement mise en œuvre sous la forme d’une image de 1 pixel par 1 pixel, intégrée dans un site mais invisible pour l’utilisateur.

Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, informe le serveur sur lequel elle est hébergée que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un courriel.

Le pixel de suivi est utilisé pour diverses finalités (marketing, lutte contre la fraude, sécurité, délivrabilité des courriels, etc.) communes aux acteurs du commerce, notamment.

Le comité européen de la protection des données (CEPD) est en cours de finalisation d’un projet de lignes directrices sur le périmètre de l’article 5.3 de la directive « ePrivacy » transposé, en droit national, à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ». Si les lignes directrices n’ont pas encore été adoptées par le CEPD, un consensus s’est d’ores et déjà dégagé sur l’applicabilité de la directive « ePrivacy » aux pixels de suivi dans les courriels, au sein du sous-groupe en charge de la rédaction.

Ces lignes directrices se « limiteront » à apporter des clarifications quant aux critères d’application de l’article 5.3 de la directive « ePrivacy » et à identifier les technologies soumises à ces dispositions.

Pour mémoire, l’article 5.3 cité ci-dessus est relatif à la confidentialité des communications, il impose deux conditions pour autoriser le stockage des données d’un utilisateur ou d’un abonné ou l’accès aux données de cet utilisateur/abonné qui seraient stockées sur son terminal :
– apporter « une information claire et complète […] sur les finalités du traitement » ;
– permettre à l’utilisateur ou à l’abonné de refuser le traitement de ses données.

La CNIL a estimé nécessaire d’entamer de son côté des travaux avec les professionnels pour constituer une doctrine complète en identifiant les usages soumis à consentement et ceux qui en sont exemptés. La recommandation à venir permettra également d’apporter des préconisations concrètes sur le périmètre et les modalités de collecte du consentement, lorsque celui-ci est nécessaire.

La CNIL a transmis une série de questions dont l’objectif est de constituer une cartographie des usages afin de disposer d’une vue d’ensemble la plus complète et précise possible.