Accessibilité du commerce : évolutions réglementaires

7 novembre 2023
Actualités
Magasin et Territoire
achat robe de mariaée personne handicapée

L’actualité relative à l’accessibilité des locaux commerciaux aux personnes handicapées s’est étoffée de 4 textes différents :

  • un décret et un arrêté relatifs à l’accessibilité des produits et des services consacrant une extension des obligations préexistantes ;
  • un décret et un arrêté relatifs au Fonds Territorial d’Accessibilité, un outil d’accompagnement financier pour la réalisation des travaux imposés, à destination en priorité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Loi dite « anti fast fashion » – RMC, le 3 juin : Shein France dénonce l’hypocrisie de...
Amies fashionistas qui profitent des ponts de mai

En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Tous à la même enseigne

Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux

#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
tannage du cuir

Proposition de restriction d’usage du chrome 6

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par la Commission européenne en septembre...
entrepôts logistiques

Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française

Courrier commun : Une série d‘amendements récemment adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale dans...
Image

Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay

La Responsabilité Élargie du Producteur sur les Textiles d’habillement, le Linge de maison et les...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.