17 octobre 2023
Actualités
Développement Durable
L’article 13-II (art. L. 5232-5 code santé publique) de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite AGEC impose aux metteurs en marché une obligation d’information relative aux perturbateurs endocriniens contenus dans leurs produits.
Nous étions dans l’attente des textes réglementaires venant préciser :
- le contenu et les modalités de présentation des informations,
- l’application permettant la mise à disposition de ces informations et
- la liste des substances concernées.
C’est désormais chose faite avec trois arrêtés publiés au Journal officiel du 12 octobre. Consultez notre note d’analyse de ces trois textes, laquelle comprend les liens hypertextes renvoyant aux dispositions citées :
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Juin 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Fashion Network, le 3 juin : Un...
En mai, l’activité en magasin résiste face à un mois gruyère
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Campagne digitale : tous à la même enseigne. Temu, Shein, AliExpress : la France doit cesser de fermer les yeux
#TOUSALAMEMEENSEIGNE ! Face aux débats qui animent la sphère politique et économique, face au lobbying...
Proposition de restriction d’usage du chrome 6
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été saisie par la Commission européenne en septembre...
Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française
Courrier commun : Une série d‘amendements récemment adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale dans...
Projet Re_Actt : présentation des principes clefs, le replay
La Responsabilité Élargie du Producteur sur les Textiles d’habillement, le Linge de maison et les...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.