Loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire : que faut-il retenir pour le commerce ?

12 mai 2020
Actualités
Économie
Organisation du travail
Image

Alors que le déconfinement progressif du pays a commencé depuis lundi 11 mai, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 vient d’être publiée : LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)

Ce texte donne une base légale au Gouvernement pour prolonger des mesures de mise en quarantaine et d’isolement et restreindre la liberté de déplacement des citoyens, dans les limites posées par le Conseil constitutionnel. Il établit également un système de suivi des malades et de traçage des contacts.

Concernant l’activité des enseignes de l’Alliance du Commerce, deux points particuliers sont à retenir :

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

panneaux photovoltaïques installés sur les ombrières d'un parking

Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)...
Bilan Rencontres Annuelles du Commerce

Bilan des Rencontres des Métiers du Commerce 2024

Les Rencontres des Métiers du Commerce ont eu lieu du 9 au 23 octobre 2024 avec,...
Vos commerçants ont le cœur à l'ouvrage

Vos commerçants ont le cœur à l’ouvrage : nouvelle campagne du Conseil du Commerce de France

Le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes, parmi lesquelles l’Alliance du Commerce,...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Décembre 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Europe 1, le 7 décembre : « La...
Lutte contre la déforestation

Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur

En réponse aux préoccupations exprimées par les États membres de l’Union européenne, les pays tiers,...
Panel Retail Int. pour l'Alliance du Commerce

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : malgré un Black Friday correct, le mois de novembre est décevant

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.