12 mai 2020
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Alors que le déconfinement progressif du pays a commencé depuis lundi 11 mai, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 vient d’être publiée : LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
Ce texte donne une base légale au Gouvernement pour prolonger des mesures de mise en quarantaine et d’isolement et restreindre la liberté de déplacement des citoyens, dans les limites posées par le Conseil constitutionnel. Il établit également un système de suivi des malades et de traçage des contacts.
Concernant l’activité des enseignes de l’Alliance du Commerce, deux points particuliers sont à retenir :
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