Replay de la Commission juridique de l’Alliance du Commerce sur l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe

Présentation de l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe

Cette Commission a pour objet de présenter l’état des lieux des différentes réglementations françaises et européennes applicables au secteur de la mode afin d’actualiser les calendriers d’avancement et de partager les dernières évolutions.

L’ordre du jour de la Commission est le suivant :

1. 1. Actualité législative et réglementaire : calendrier
      a. Stratégie textile européenne et réglementation Omnibus
      b. Actualité nationale
   2. Concurrence et Consommation
      a. Contrôles de la DGCCRF
      Lutte contre le greenwashing
      b. Ordonnance relative au crédit à la consommation
      c. Avis de la CEPC
   3. Points de vigilance
      a. 28è régime
      b. Délais de paiement
      c. Divers

Regardez le replay de la Commission juridique et téléchargez le support de présentation.