7 novembre 2025
Actualités
Développement Durable
Économie
Présentation de l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe
Cette Commission a pour objet de présenter l’état des lieux des différentes réglementations françaises et européennes applicables au secteur de la mode afin d’actualiser les calendriers d’avancement et de partager les dernières évolutions.
L’ordre du jour de la Commission est le suivant :
-
- Actualité législative et réglementaire : calendrier
a. Stratégie textile européenne et réglementation Omnibus
b. Actualité nationale - Concurrence et Consommation
a. Contrôles de la DGCCRF
Lutte contre le greenwashing
b. Ordonnance relative au crédit à la consommation
c. Avis de la CEPC - Points de vigilance
a. 28è régime
b. Délais de paiement
c. Divers
- Actualité législative et réglementaire : calendrier
Regardez le replay de la Commission juridique et téléchargez le support de présentation.
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