7 novembre 2025
Actualités
Présentation de l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe.
Cette Commission a pour objet de présenter l’état des lieux des différentes réglementations françaises et européennes applicables au secteur de la mode afin d’actualiser les calendriers d’avancement et de partager les dernières évolutions.
L’ordre du jour de la Commission est le suivant :
- Actualité législative et réglementaire : calendriera. Stratégie textile européenne et réglementation Omnibus
b. Actualité nationale - Concurrence et Consommationa. Contrôles de la DGCCRF
i. Lutte contre le greenwashing
b. Ordonnance relative au crédit à la consommation
c. Avis de la CEPC - Points de vigilancea. 28ème régime
b. Délais de paiement
c. Divers
Regardez le replay de la Commission juridique et téléchargez le support de présentation.
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L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.