7 novembre 2025
Actualités
Développement Durable
Économie
Présentation de l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe
Cette Commission a pour objet de présenter l’état des lieux des différentes réglementations françaises et européennes applicables au secteur de la mode afin d’actualiser les calendriers d’avancement et de partager les dernières évolutions.
L’ordre du jour de la Commission est le suivant :
-
- Actualité législative et réglementaire : calendrier
a. Stratégie textile européenne et réglementation Omnibus
b. Actualité nationale - Concurrence et Consommation
a. Contrôles de la DGCCRF
Lutte contre le greenwashing
b. Ordonnance relative au crédit à la consommation
c. Avis de la CEPC - Points de vigilance
a. 28è régime
b. Délais de paiement
c. Divers
- Actualité législative et réglementaire : calendrier
Regardez le replay de la Commission juridique et téléchargez le support de présentation.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Note d’analyse : simplification des procédures d’urbanisme
Dans le cadre d’une série de simplifications du droit de l’urbanisme impulsées par le gouvernement,...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : un mois de novembre marqué par une consommation prudente
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Replay de la Commission juridique de l’Alliance du Commerce sur l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe
Présentation de l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe Cette Commission a pour...
Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)
Les membres de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ont élu Carole GRANDJEAN, Directrice Générale...
Cartographie des risques ESG dans le secteur textile : guide complet pour renforcer la résilience de votre entreprise
Pour consulter cette page, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et...
L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures
L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.