Extension du pass sanitaire : les fédérations réagissent aux annonces du Président

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN

Les fédérations professionnelles du commerce réagissent aux annonces du Président de la République sur l’extension du pass sanitaire

Le 12 juillet, le Président a annoncé l’extension du pass sanitaire à tous les salariés et clients des centres commerciaux. Le 13 juillet, une réunion a été organisée avec le Ministre de l’Economie, le Ministre en charge des PME et la Ministre du Travail. Malgré cet échange et les précisions apportées depuis par le Gouvernement, de nombreux points restent en suspens.

En préambule, les fédérations signataires tiennent à rappeler qu’elles partagent l’objectif du Gouvernement de lutter contre l’apparition d’une 4^ème vague épidémique. Elles rappellent que tout doit être fait pour éviter une nouvelle fermeture des commerces qui pour certains ont déjà connu plus de 3 mois et demi de fermeture en 2021.

Pour y parvenir, les fédérations soutiennent l’accélération de la campagne de vaccination.

Toutefois, elles regrettent la stigmatisation une nouvelle fois des grands établissements et ensembles commerciaux alors même qu’il est prouvé par de nombreuses études scientifiques que ces lieux ne contribuent pas à la propagation de l’épidémie et que le port du masque y est obligatoire.

De plus, la mise en œuvre de cette mesure soulève des questions opérationnelles et des difficultés auxquelles il est indispensable de répondre.

Afin de lever les inquiétudes des professionnels, de tenir compte du délai indispensable à l’accélération de la campagne de vaccination et de la nécessité de mettre en place des organisations adéquats, les fédérations demandent :

• Que le seuil des centres commerciaux concernés par l’obligation soit au minimum égal ou supérieur à 20 000 m², comme l’a évoqué le Ministre Bruno Le Maire lors de son échange avec les fédérations. Le critère de la surface de vente doit être pris en compte à l’exclusion des surfaces dédiées aux réserves et aux bureaux.
• Que l’obligation de présenter un pass sanitaire ne soit applicable aux salariés qu’à partir du 15 septembre comme cela est le cas pour l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale des personnels soignants.

Les fédérations saluent l’annonce du Gouvernement de reporter cette date au 30 août toutefois cette mesure impose une date limite de première injection fixée au 1^er août (selon le Gouvernement, 3 semaines au minimum sont ensuite nécessaire pour l’injection de la 2^ème dose puis une 4^ème semaine pour que le pass sanitaire soit valable). Étant donné les congés de nombreux collaborateurs durant l’été, cette date ne permet pas aux entreprises de s’organiser dans des délais suffisants et laisse craindre une augmentation de l’absentéisme à la rentrée. Par ailleurs, une différence de traitement entre les salariés du commerce et les personnels soignants ne serait ni justifiable ni compréhensible alors même que la vaccination des personnes de plus de 18 ans n’est ouverte seulement que depuis le 12 mai.

Afin que les salariés concernés puissent se faire vacciner dans les temps, les fédérations demandent au Gouvernement que des mesures soient mises en place pour faciliter la vaccination de ces salariés dans les départements où les centres de vaccination seraient saturés. Leurs adhérents sont disponibles pour imaginer tout dispositif qui pourrait permettre cette accélération.

• Que l’obligation de présenter un pass sanitaire pour les clients ne soit applicable qu’à compter du 30 août également afin de laisser le temps aux Français de se faire vacciner.

Sans cela, l’impact sur la fréquentation des centres commerciaux et magasins impactés risque d’être important. Elles demandent également qu’une tolérance soit prévue jusqu’au 15 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans accompagnant leurs parents afin de permettre à tous de préparer la rentrée scolaire dans les meilleures conditions.

• Que le contrôle du pass sanitaire ait lieu à l’entrée du centre commercial, et non à l’entrée de chaque magasin.

Ce contrôle a priori permettra d’éviter la multiplication des contrôles pour les clients et des files d’attente devant chaque point de vente au sein du centre commercial. Pour des raisons sanitaires évidentes, il ne serait pas cohérent, compte tenu des objectifs du Gouvernement, de mélanger au sein de l’enceinte du centre commercial des personnes ayant un pass sanitaire avec des personnes n’en ayant pas.

Les fédérations alertent le Gouvernement sur les conséquences de l’entrée en vigueur dès le début du mois d’août de l’obligation pour les clients de présenter un pass sanitaire. Cette mesure risquerait en effet d’entraîner une baisse de la fréquentation des établissements concernés ainsi qu’une perte d’activité importante. Or, le dispositif de prise en charge des coûts fixes a pris fin le 30 juin tandis que le Fonds de solidarité doit prendre fin au 31 juillet 2021. De plus, de nombreuses entreprises ont d’ores et déjà atteint les plafonds des aides auxquelles elles peuvent prétendre sur le premier semestre.

Par conséquent, elles demandent dès à présent au Gouvernement de travailler avec elles sur les mesures de soutien qui seront sans doute indispensables pour indemniser les pertes subies par les entreprises ainsi que les surcoûts d’exploitation engendrés par les mesures de contrôle.

11 grandes fédérations professionnelles du commerce réagissent aux annonces du Président de la République sur l’extension du Pass sanitaire : retrouvez le communiqué de presse en version PDF