Décryptage et articulation des réglementations RSE : le replay

Face à une réglementation en constante accélération, l’Alliance du Commerce, accompagnée du cabinet Deloitte, publie une analyse détaillée pour aider les enseignes du commerce de mode à décrypter et à comprendre l’articulation des normes ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) entre elles.

Le secteur des Textiles d’habillement, du Linge de maison et des Chaussures (TLC) se trouve à la croisée des chemins législatifs. Entre les lois françaises et les nouvelles directives européennes, les entreprises du commerce de l’équipement de la personne font face à un cadre réglementaire dense et complexe. Pour sécuriser la mise en conformité de ses adhérents, l’Alliance du Commerce a mené, durant six mois, un travail de décryptage opérationnel soutenu par un comité de pilotage regroupant 10 marques adhérentes : Damartex Group, SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot et Fursac), Chantelle, Chaussea, Zadig & Voltaire, Gérard Darel, Okaïdi, Celio, Promod, GPE – Générale Pour l’Enfant (Sergent Major, Natalys et Du Pareil Au Même).

Un référentiel de 11 normes majeures pour le commerce

L’étude repose sur l’analyse approfondie de 11 réglementations françaises et européennes. Ces travaux, réalisés entre septembre 2025 et février 2026, tiennent compte de l’état le plus récent des textes, incluant les évolutions liées à la directive Omnibus ou au règlement sur l’écoconception (ESPR – Ecodesign for Sustainable Products Regulation).

Parmi les normes passées au crible, on retrouve des piliers français comme la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), la loi Climat et Résilience et la loi relative au devoir de vigilance. L’analyse intègre également les règlements européens structurants tels que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD – Corporate Sustainability Due Diligence Directive), ou encore le règlement relatif aux produits sans déforestation (EUDR).

Trois thématiques clés pour la mise en conformité

L’analyse a permis d’extraire 3 sujets prioritaires où l’articulation des normes est capitale pour les marques du secteur TLC.

1. L’écoconception : vers une harmonisation des critères

Il n’existe pas encore de définition unique de l’éco-conception pour les produits textiles et les emballages. L’étude consolide donc les exigences issues de la loi AGEC, du règlement ESPR et du futur règlement sur les emballages (PPWR – Packaging and Packaging Waste Regulation). Les marques doivent anticiper des critères variés comme la durabilité physique, la recyclabilité, la réparabilité, la présence de substances préoccupantes, le contenu recyclé, etc. Des actes délégués européens, attendus pour 2027 et 2028, viendront préciser les seuils spécifiques à respecter pour les vêtements et les chaussures.

2. La gestion des invendus : entre interdictions et dérogations

Le sujet des invendus, initié en France par la loi AGEC, est désormais renforcé par le règlement européen ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation). L’enjeu pour les entreprises est de naviguer entre des définitions divergentes de ce qu’est un « invendu » et des calendriers de mise en œuvre distincts. Par exemple, si l’interdiction de destruction est déjà effective, en France, pour de nombreux produits, en application de la loi AGEC, l’ESPR introduit de nouvelles obligations de transparence et des interdictions progressives d’ici 2026 pour les grandes entreprises.

3. Les relations fournisseurs : une traçabilité accrue

La responsabilité des metteurs en marché s’étend désormais sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Entre le devoir de vigilance, le règlement sur le travail forcé (Forced Labour Ban) et les exigences de traçabilité de la loi AGEC, les entreprises doivent collecter des données précises auprès de leurs fournisseurs. Cela inclut l’origine des matières premières mais aussi l’identification précise des sites de production pour chaque étape de fabrication (tissage, teinture, confection), accompagnée de preuves vérifiables de conformité aux standards environnementaux et sociaux. L’enjeu n’est pas de déclarer mais de démontrer.

Anticiper pour mieux agir

Ce travail de décryptage offre aux enseignes adhérentes une vision claire du calendrier législatif à l’horizon 2030. En proposant des ressources concrètes (comme un tableau Excel de référence et 11 fiches de synthèse des réglementations), l’Alliance du Commerce permet à ses membres de transformer ces obligations réglementaires en leviers de pilotage pour leur transition durable.