11 décembre 2019
Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
L’accord de branche de l’habillement succursaliste créant une nouvelle section paritaire professionnelle (SPP) suite à la réforme des OPCA* / OPCO** a été étendu sans réserve par l’arrêté du 3 décembre 2019.
Ses dispositions sont donc rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972.
Pour rappel, la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement couvre les enseignes de vente d’habillement ou d’articles textiles qui gèrent au moins 5 fonds de commerce de vente. Entrent dans son périmètre les filières siège, logistique et magasins de ces entreprises.
* OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
** OPCO : Opérateurs de Compétences
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L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.
