11 décembre 2019
Actualités
Dialogue Social de branche
Emploi et Compétences
L’accord de branche de l’habillement succursaliste créant une nouvelle section paritaire professionnelle (SPP) suite à la réforme des OPCA* / OPCO** a été étendu sans réserve par l’arrêté du 3 décembre 2019.
Ses dispositions sont donc rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972.
Pour rappel, la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement couvre les enseignes de vente d’habillement ou d’articles textiles qui gèrent au moins 5 fonds de commerce de vente. Entrent dans son périmètre les filières siège, logistique et magasins de ces entreprises.
* OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
** OPCO : Opérateurs de Compétences
Dernières actualités
L’Alliance du Commerce et Xerfi chiffrent l’empreinte économique et sociale du commerce de mode en France : 284 000 emplois, 92 milliards d’euros de chiffre d’affaires
Parce que le commerce de mode joue un rôle essentiel dans la vitalité de nos...
Commerce de mode : synthèse de l’étude d’impact économique, social et territorial
Combien pèse réellement le commerce de mode dans l’économie française ? Pour le mesurer, l’Alliance...
Soldes : quelle réglementation ?
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
REP Emballages professionnels : point d’étape sur le calendrier et le guide d’interprétation
REP Emballages professionnels : point d’étape après la réunion du 22 juin 2026 Le 22...
Don associatif de produits textiles : obligations, organisation et impact
Le marché mondial de la seconde main connaît une forte croissance depuis 2020. Selon une...
Plateformes extra-européennes : le Conseil National du Commerce appelle à agir
Lundi 8 juin 2026, le Conseil National du Commerce (CNC) remet officiellement au ministre Serge...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.