Demande d’annulation des loyers et des charges commerciaux durant la période de fermeture des magasins

18 mars 2020
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Magasin fermé

La fermeture de presque tous les points de vente à la suite de l’arrêté du 14 mars 2020 place les commerçants dans une situation grave et absolument inédite. Dans ce contexte, 5 fédérations majeures du commerce demandent l’annulation des loyers et des charges locatives dus pendant la période de fermeture des commerces quelles que soient leurs tailles.

Dans un contexte où de très nombreux commerçants n’ont plus aucune activité dans leurs magasins depuis le 15 mars, les entreprises font face à d’importants besoins de trésorerie et mettent tout en œuvre pour sauver les emplois.

Concernant le paiement des loyers et des charges locatives, suite à l’intervention du Président de la République, les 5 fédérations du commerce (l’Alliance du Commerce, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), la Fédération française de la franchise (FFF), la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) et Procos) demandent aux bailleurs et au Gouvernement de mettre en œuvre :

POUR LES COMMERCES FERMÉS :

– L’annulation pure et simple des loyers et des charges pour la durée de la fermeture des commerces.

– Le remboursement des sommes éventuellement déjà versées pour la période du 14 mars au 31 mars.

POUR LES COMMERCES DONT L’EXPLOITATION EST POSSIBLE :

– Le paiement mensuel des loyers à terme échu et l’adaptation du montant des loyers au niveau de l’activité réelle.

Dans le contexte actuel, les bailleurs doivent comprendre que la survie de leurs locataires et des différents points de vente est en jeu : la mise en œuvre de pénalités et des garanties contractuelles (dépôts de garantie, cautions, garanties à première demande) doit être en conséquence suspendue.

D’ores et déjà, certains bailleurs ont annoncé publiquement leur volonté de mettre en place ces mesures de soutien aux commerçants. Nous saluons leur engagement et encourageons les autres bailleurs à agir rapidement en ce sens.

Les fédérations, conscientes que cette situation cause un préjudice économique important pour les bailleurs, appellent les pouvoirs publics à mettre en place des aides aux propriétaires bailleurs, comme cela a été fait en Italie.

Les fédérations appellent également les banques à mettre en œuvre en urgence les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement.

Elles demandent également aux assurances, au-delà de la stricte interprétation des contrats, de mettre en œuvre les garanties d’indemnisation pour perte d’exploitation.

« Les locataires et les bailleurs ont des intérêts communs et ne sortiront de cette crise exceptionnelle qu’en faisant preuve de sens des responsabilités et de solidarité. Dans ce contexte extraordinaire, où les commerces sont contraints à la fermeture et leurs salariés au chômage partiel, un seul principe doit être mise en œuvre pour sauver les entreprises : zéro recette = zéro charge. Il est par conséquent urgent de diminuer le montant des charges payées par les commerces afin de leur permettre de survivre à cette crise et de redémarrer leurs activités dans les meilleures conditions possibles », déclarent les auteurs du communiqué de presse.

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