Face au choc fiscal et social porté par le Gouvernement, le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes craignent pour l’avenir économique des entreprises du commerce

Face au choc fiscal et social porté par le Gouvernement, le Conseil du Commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes, dont l’Alliance du Commerce, craignent pour l’avenir économique des entreprises du commerce et ne veulent pas être les seuls à en supporter le poids : l’État doit assumer sa part.

Comme tous les Français, les chefs d’entreprises du commerce constatent la forte dégradation des comptes publics. Parce que ce sont des hommes et des femmes responsables, ils ont pleinement conscience que le déficit abyssal des comptes publics ne peut être aggravé sans risquer un effondrement de l’économie de notre pays que personne ne souhaite. Ils prendront en responsabilité leur part à l’effort national, tout en demandant instamment au Gouvernement de rechercher une réduction concrète des dépenses publiques.

En effet, alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2025 débute à l’Assemblée nationale, le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes s’alarment de l’impact des différentes mesures fiscales et sociales annoncées.

Le commerce est un secteur économique essentiel à la croissance et à la création de richesse dans notre pays. Créateur de lien social, il est le premier employeur privé de France avec plus de 3 millions de salariés. Mais les entreprises du commerce sont aussi parmi les plus taxées de notre pays, avec pas moins de 100 impôts et taxes directs ou indirects.

Or, le projet de budget présenté par le Gouvernement va considérablement accroître la pression fiscale et sociale sur ces acteurs, notamment au travers de la contribution exceptionnelle à l’IS, du report de la suppression de la CVAE et de la diminution des allègements de charges.

Ces mesures qui pèsent sur les entreprises ne sont aujourd’hui ni ciblées ni exceptionnelles. Elles concerneront au contraire tous les commerces (report de la suppression de la CVAE et diminution des allègements des charges), dans des proportions quasi confiscatoires – notamment pour celles impactées par l’augmentation du taux d’IS à 35% – et risquent de durer dans le temps.

Alors que le nombre de défaillances d’entreprises explose dans notre pays, le nouvel effort demandé aux entreprises du commerce met en péril leur modèle économique et entraînera des conséquences certaines sur leur capacité d’investissement et le maintien de leurs emplois, compte-tenu de leur faible marge nette. Or, le commerce doit faire face à des investissements considérables pour réaliser sa transformation digitale et environnementale afin de répondre aux attentes des consommateurs, se mettre aux normes des dernières réglementations environnementales et lutter contre la concurrence forte notamment des plateformes internationales du e-commerce. Le besoin d’investissement est deux fois supérieur aux capacités actuelles des entreprises de nos secteurs.

Face à l’augmentation de la pression fiscale, il faudra faire des choix. Il faut accélérer les mesures de simplification des normes qui pèsent de manière excessive sur les entreprises et reporter certaines obligations qui freinent leur capacité de transformation.
Enfin, le Conseil du Commerce de France restera vigilant sur les mesures qui seront discutées au Parlement lors de la procédure budgétaire. Aussi, nous appelons les parlementaires à rejeter toute forme d’accroissement ou d’extension de taxes spécifiques touchant le secteur du commerce.
Rapportés à leur résultat d’exploitation, la fiscalité et les prélèvements obligatoires des entreprises du commerce sont déjà de 20 points de pourcentage supérieurs à la fiscalité du reste de l’économie.

Le CdCF et ses fédérations ne manqueront pas d’alerter les ministres du Commerce, Françoise GATEL, et de l’Économie, Antoine ARMAND, de leurs inquiétudes sur les mesures envisagées et resteront mobilisés tout au long de l’examen du PLF et PLFSS 2025.

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