Commission Immobilier sur les loyers des périodes de confinement

Le 26 octobre, le pôle affaires économiques et juridiques de l’Alliance du Commerce a consacré sa commission Immobilier aux loyers des périodes de confinement et à l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Il a également présenté les propositions de la fédération pour rééquilibrer les relations bailleurs/preneurs.

Au programme :

• Les loyers des périodes de confinement :

– État des lieux et dernières jurisprudences.
– Présentation du décret permettant une prise en charge partielle par l’État.

• L’évolution de l’ILC :

– Rappel de la définition de l’ILC.
– Bilan de la hausse de l’ILC.
– Mesures envisagées en vue d’atténuer la hausse

• Plateforme élection présidentielle :

– Présentation des propositions de l’Alliance du Commerce concernant les baux commerciaux.

Consultez le support de présentation.