Renforcement des règles relatives aux masques

Dans son avis du 18 janvier 2021, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a préconisé le port du masque de catégorie 1 dans l’espace public afin de se protéger efficacement des variants de la Covid-19 dont la contagiosité s’avère supérieure.

À la suite de cet avis, le Gouvernement a fixé de nouvelles règles. Ainsi, le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire renforce les règles relatives au port du masque et à l’information du consommateur.

Nouvelles règles pour garantir l’information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l’épidémie de Covid-19

Elles prévoient l’obligation pour le commerçant :

• de présenter et de mettre en vente de manière distincte les masques adaptés et les autres, moins filtrants ;
• d’informer le consommateur, de manière visible, lisible et facilement accessible, sur les masques adaptés et les autres.

Ces dispositions relatives à la commercialisation des masques entrent en application à compter du 1er février 2021.

Le décret encadre également le prix de vente au détail masques et des gels et solutions hydroalcooliques. Pour plus de précisions, consultez notre note réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19