13 octobre 2020
Actualités
Fiscalité
Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé dans un communiqué de presse en date du 12 octobre une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières prévu le 15 octobre prochain pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires.
Sont visées par le dispositif les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel, quelle que soit leur taille, qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières.
L’obtention du report s’effectue sur « simple demande » formulée auprès du centre des finances publiques auquel est rattaché le contribuable (mentionné sur l’avis de taxe foncière).
Par ailleurs, un dispositif exceptionnel de plans de règlement permet aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire et non encore réglés.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr : COVID-19 – OCTROI DE PLANS DE RÈGLEMENT AUX ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS EN RAISON DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Dernières actualités
Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)...
Bilan des Rencontres des Métiers du Commerce 2024
Les Rencontres des Métiers du Commerce ont eu lieu du 9 au 23 octobre 2024 avec,...
Vos commerçants ont le cœur à l’ouvrage : nouvelle campagne du Conseil du Commerce de France
Le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes, parmi lesquelles l’Alliance du Commerce,...
Décembre 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Europe 1, le 7 décembre : « La...
Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur
En réponse aux préoccupations exprimées par les États membres de l’Union européenne, les pays tiers,...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : malgré un Black Friday correct, le mois de novembre est décevant
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.