16 juin 2020
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La mission de médiation lancée par Bruno Le Maire a échoué et le problème des loyers des commerçants n’a pas été résolu. Le recours aux contentieux serait-il alors la seule voie ? Pour continuer à accompagner ses adhérents sur le sujet des loyers, l’Alliance du Commerce a organisé un second webinaire avec le cabinet Gouache Avocats : « Loyer commerciaux et Covid-19, acte 2 ». En plus du document présenté, retrouvez le replay de la conférence sur YouTube.
Sommaire :
- Exception d’inexécution : il n’y a pas lieu de payer
- Formalisation de l’exception d’inexécution
- La solution sera contractuelle
- Les clauses résolutoires empêchées
- Définition de la période protégée
- Période protégée : bientôt la fin. Commandements ! À vos marques, prêts…
- Attention à la computation des délais
- La phase judiciaire
- Comment réagir face à un commandement ?
- En pratique ?
- Coronavirus & Baux commerciaux : Pouvez-vous renégocier ?
- Et demain : si le business est faible, pouvez-vous renégocier votre loyer ?
- Agissez dès maintenant pour renégocier vos loyers: connaissez votre valeur locative
- Agissez dès maintenant pour renégocier vos loyers: entrez en discussion avec vos bailleurs
- Et demain : si le business est faible, pouvez-vous renégocier votre loyer et, réajuster vos charges ?
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Mandat ad hoc
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Conciliation (art L611-4 à L611-16 du Code de commerce)
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Sauvegarde (art L620-1 à L628-10 du Code de commerce)
- Quel cadre pour quel levier de négociation ? – RJ (art L631-1 à L632-4 du Code de commerce)
- L’anticipation est un facteur déterminant de la réussite de vos renégociations
- En pratique ?
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L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.