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délais de paiement

Retards de paiement : le Sénat adopte un texte pour durcir les sanctions

Le 10 mars 2026
Actualités
Le Sénat a adopté le 19 février 2025 une proposition de loi destinée à lutter contre les retards de paiement et, ce faisant, contre les...
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carton de vêtements

Refondation de la filière REP textile : le ministre lance deux missions clés

Le 9 mars 2026
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L’Alliance du Commerce a participé, vendredi 16 janvier 2026, à la réunion organisée par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, qui présentait...
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19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur

Le 4 mars 2026
Actualités
À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre des obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...
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