
Le « Paquet Omnibus », destiné à alléger les charges des entreprises, a été publié le 26 février par la Commission européenne.
Il comprend :
- Une analyse détaillée des principales simplifications et de leur impact : Commission’s Q&A
- Les propositions complètes de la Commission (Omnibus 1| Omnibus 2)
- Les documents de travail des services de la Commission (1 and 2)
- Le paquet est accompagné d’un projet d’acte délégué sur la taxonomie pour appel à contribution.
Ces propositions ont principalement pour objectif de simplifier les obligations de reporting extra-financier et de devoir de vigilance des entreprises, en apportant des ajustements à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), à la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) et à la taxonomie, notamment. Elles ambitionnent également de renforcer la compétitivité mondiale de l’Union européenne.
La Commission a également présenté son Clean Industrial Deal qui définit les grandes orientations en matière de compétitivité industrielle et de décarbonation. Un autre CID est attendu pour le secteur textile.
Dernières actualités

Pénalités logistiques : rappel des obligations déclaratives 2025 prévues par la loi Descrozaille

Note d’analyse : simplification des procédures d’urbanisme

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : un mois de novembre marqué par une consommation prudente

Replay de la Commission juridique de l’Alliance du Commerce sur l’actualité réglementaire et législative en France et en Europe

Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)



