
Le « Paquet Omnibus », destiné à alléger les charges des entreprises, a été publié le 26 février par la Commission européenne.
Il comprend :
- Une analyse détaillée des principales simplifications et de leur impact : Commission’s Q&A
- Les propositions complètes de la Commission (Omnibus 1| Omnibus 2)
- Les documents de travail des services de la Commission (1 and 2)
- Le paquet est accompagné d’un projet d’acte délégué sur la taxonomie pour appel à contribution.
Ces propositions ont principalement pour objectif de simplifier les obligations de reporting extra-financier et de devoir de vigilance des entreprises, en apportant des ajustements à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), à la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) et à la taxonomie, notamment. Elles ambitionnent également de renforcer la compétitivité mondiale de l’Union européenne.
La Commission a également présenté son Clean Industrial Deal qui définit les grandes orientations en matière de compétitivité industrielle et de décarbonation. Un autre CID est attendu pour le secteur textile.
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