12 mars 2024
Actualités
Développement Durable
La loi dite AGEC du 10 février 2020 a notamment imposé, dans son article 13, l’obligation d’informer les consommateurs sur les substances dangereuses et les perturbateurs endocriniens contenus dans les produits dès lors que leur concentration dépasse 0.1% en poids massique. Sous l’impulsion de la Commission européenne, une application est mise à disposition des entreprises afin de les aider à communiquer sur ces substances, listées par le Règlement REACH.
L’Alliance du Commerce a eu le plaisir d’accueillir Mme Gaëlle DUFFORT, de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), experte réglementaire REACH/CLP/POP, pour un webinaire consacré à l’application Scan4Chem qui permet aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances considérées comme extrêmement préoccupantes en scannant le code-barres d’un produit.
Sommaire
- Le règlement REACH & le Helpdesk
- REACH – Obligations des fournisseurs d’articles
a. Restrictions
b. Communication - Le projet AskREACH
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