9 février 2026
Actualités
Développement Durable
Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages Professionnels (EP), coanimé avec Domitille Derennes, Responsable du développement commercial chez CITEO PRO.
Pour rappel, le décret du 17 novembre 2025 relatif aux emballages et déchets d’emballages, a été publié au Journal officiel du 18 novembre. Il institue une filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels, en application des dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ou loi AGEC.
Il crée une catégorie unique (intégrant les emballages de la restauration) pour tous les emballages dits « professionnels », à savoir les emballages qui ne font pas partie du périmètre de la REP emballages ménagers. La répartition entre emballages ménagers et professionnels fera l’objet d’un arrêté ministériel (arrêté « périmètre ») attendu prochainement.
Ce texte définit les modalités d’application de l’obligation à la charge des producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets issus de leurs emballages (voir article 5 du texte).
Initialement fixée au 1ᵉʳ janvier 2025, la date d’entrée en vigueur du cahier des charges a été reportée au 1ᵉʳ janvier 2026.
MAJ du 28/01/2026 : Le décret fixant le cahier des charges et l’arrêté fixant le périmètre ont été publiés le 18 décembre 2025 au Journal officiel. Pour autant, le lancement officiel étant décalé au 1er juillet 2026, la filière REP des emballages professionnels ne sera effective qu’à compter de cette date.
MAJ du 09/02/2026 :
Ouverture des déclarations auprès de l’Observatoire du réemploi des emballages professionnels.
Vous avez jusqu’au 29 mai 2026 pour y procéder via la plateforme dédiée à la déclaration du réemploi des emballages industriels et commerciaux .
Vous êtes concernés si vous remplissez les 4 conditions cumulatives suivantes :
- Vous êtes un producteur d’emballages selon la définition posée par l’article R. 543-43 du Code de l’environnement, c’est-à-dire que :
– vous emballez ou faites emballer vos produits, ou
– vous êtes importateur de produits commercialisés dans des emballages, ou
– vous n’êtes ni l’un ni l’autre mais êtes responsable de la première sur le marché de ces produits. - Vous mettez sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an,
- Vos emballages sont à destination des professionnels uniquement,
- Vous ne déclarez pas vos données concernant ces emballages auprès d’un éco-organisme.
En effet, tous les produits concernés par une REP sont exclus de facto du champ d’action de l’Observatoire.
Il faudra donc légitimement s’attendre à ce que cette campagne de déclaration cesse à compter de 2027 puisque la filière REP des emballages professionnels doit entrer pleinement en vigueur au 1er juillet 2026.
Dès lors, les éco-organismes de cette filière auront à charge de collecter directement les données pour les transmettre ensuite à l’Observatoire.
Sommaire
1) Introduction
2) Intervention de Citeo Pro
3) Temps d’échanges
Regardez le replay de la réunion et téléchargez le support de présentation, ainsi que la note d’analyse filière REP des emballages professionnels du 28 janvier 2026.
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