13 décembre 2023
Actualités
Développement Durable
Intégré dans le droit français par la loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour vocation de renforcer la responsabilité sociétale des grandes entreprises. Nombre de professionnels se sont engagés dans cette démarche depuis quelques années et ont mis en œuvre des plans de vigilance. La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive (CSDD) visant à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. Ce texte élargit sensiblement le champ d’application du devoir de vigilance notamment en abaissant les seuils d’éligibilité pour des secteurs considérés « à risque ». Le textile et le cuir (fabrication et commerce de gros) font expressément partie de cette liste.
Mercredi 13 décembre 2023, la Commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Nous remercions chaleureusement Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon pour leur intervention.
Programme :
- Présentation générale
- Intervention de Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon
- Rappel du cadre réglementaire
- Les enjeux concernés par la vigilance
- Exemples dans le secteur textile
– Regarder le replay :
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Règlement européen contre la déforestation
Présentation générale Le Règlement 2023/1115 (dit RDUE, règlement contre la déforestation et la dégradation des...
Représentativité dans la branche des grands magasins et magasins populaires, cycle 2025-2029
06Les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives dans la branche des grands magasins et...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : une fin d’année en net recul
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en décembre...
Représentativité dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement, cycle 2025-2029
À la suite des dernières mesures de la représentativité dans les branches professionnelles, les arrêtés...
Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri
L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été...
Soldes : quelle réglementation ?
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.