Réglementation et étapes de mise en œuvre du devoir de vigilance : replay

13 décembre 2023
Actualités
Développement Durable
devoir de vigilance

Intégré dans le droit français par la loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour vocation de renforcer la responsabilité sociétale des grandes entreprises. Nombre de professionnels se sont engagés dans cette démarche depuis quelques années et ont mis en œuvre des plans de vigilance. La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive (CSDD) visant à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. Ce texte élargit sensiblement le champ d’application du devoir de vigilance notamment en abaissant les seuils d’éligibilité pour des secteurs considérés « à risque ». Le textile et le cuir (fabrication et commerce de gros) font expressément partie de cette liste.

Mercredi 13 décembre 2023, la Commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Nous remercions chaleureusement Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon pour leur intervention.

Programme :

  1. Présentation générale
  2. Intervention de Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon
  • Rappel du cadre réglementaire
  • Les enjeux concernés par la vigilance
  • Exemples dans le secteur textile

– Regarder le replay :

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

panneaux photovoltaïques installés sur les ombrières d'un parking

Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)...
Bilan Rencontres Annuelles du Commerce

Bilan des Rencontres des Métiers du Commerce 2024

Les Rencontres des Métiers du Commerce ont eu lieu du 9 au 23 octobre 2024 avec,...
Vos commerçants ont le cœur à l'ouvrage

Vos commerçants ont le cœur à l’ouvrage : nouvelle campagne du Conseil du Commerce de France

Le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes, parmi lesquelles l’Alliance du Commerce,...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Décembre 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Europe 1, le 7 décembre : « La...
Lutte contre la déforestation

Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur

En réponse aux préoccupations exprimées par les États membres de l’Union européenne, les pays tiers,...
Panel Retail Int. pour l'Alliance du Commerce

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : malgré un Black Friday correct, le mois de novembre est décevant

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.