Décryptage de la réglementation ESPR : quels impacts pour le secteur de l’habillement ?

Règlement ESPR : ce que les entreprises du textile doivent anticiper

Le 5 novembre 2025, un webinaire consacré au règlement européen sur l’écoconception des produits durables, l’ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation), s’est tenu dans le cadre des réflexions que l’Alliance du Commerce mène avec le DEFI. Ce webinaire a été complété, le 3 février 2026, par une session dédiée au décryptage des annonces du Joint Research Center (JRC), dont le replay est désormais disponible.

Animés avec l’agence de conseil 2B Policy, spécialiste des affaires publiques européennes et des politiques industrielles, ces échanges s’inscrivaient dans un contexte de transformation profonde du cadre réglementaire applicable aux entreprises du secteur de l’habillement. Ils ont permis de faire un point détaillé sur le règlement ESPR, sur les avancées récentes de l’étude menée par le JRC et sur les principales échéances que les entreprises devront anticiper dans les années à venir.

L’objectif de ces webinaires était de proposer une lecture claire et structurée du règlement ESPR, actuellement en cours de déploiement au niveau européen, et apporter aux entreprises des repères concrets pour anticiper les impacts opérationnels, organisationnels et stratégiques de cette nouvelle réglementation. Une attention particulière a été portée à la mise en place du futur passeport numérique produit dédié au textile (Digital Product Passport), au décryptage des travaux du Joint Research Center (JRC), ainsi qu’aux obligations d’information portant sur les invendus.

Contexte et objectifs de l’ESPR, rôle du JRC

Actuellement en cours de finalisation par la Commission européenne, l’ESPR s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe. Ce règlement vise à améliorer la durabilité, la transparence et la circularité des produits mis sur le marché, tout en renforçant l’information disponible pour les consommateurs. Dans ce cadre, le JRC conduit une étude approfondie visant à définir les critères techniques et environnementaux qui s’appliqueront spécifiquement au secteur de l’habillement.

Les webinaires ont permis de présenter les objectifs principaux de l’ESPR, ainsi que les enjeux techniques actuels :

• comprendre le champ d’application du règlement et le calendrier de mise en œuvre ;
• identifier les exigences d’éco-conception à venir – incluant performance environnementale, réparabilité et recyclabilité – en s’appuyant sur le cadre de l’étude menée par le JRC ;
• présenter le Digital Product Passport (DPP) ou passeport numérique produit, ses informations attendues, ses usages et ses échéances ;
• détailler les nouvelles obligations de transparence et de gestion des produits invendus ;
• anticiper les prochaines étapes réglementaires et la consultation publique ouverte jusqu’au 23 mars 2026.

Exigences d’éco-conception et passeport numérique produit

Les webinaires réalisés ont présenté les exigences d’éco-conception et le passeport numérique produit, ainsi que les informations et échéances associées.

Le passeport numérique produit constitue un outil permettant de regrouper et de rendre accessibles des informations essentielles sur les produits, telles que leur composition, les recommandations d’entretien, leur recyclabilité et la conformité réglementaire.

Gestion des invendus et obligations de transparence

Une partie importante de la présentation a été consacrée aux obligations relatives aux produits invendus. Les entreprises devront se conformer à de nouvelles exigences concernant :

• la traçabilité et la communication des informations sur les invendus ;
• la limitation progressive de la destruction des produits non vendus.

Ressources disponibles

Pour approfondir les sujets abordés lors du webinaire,  les documents suivants sont mis à la disposition des adhérents de l’Alliance du Commerce :

• le replay de « Réglementation ESPR – Ce que les entreprises doivent anticiper dès maintenant » et de « ESPR – Décryptage des annonces du Joint Research Center »
• les supports de présentation (novembre 2025 et février 2026) de 2B Policy ;
• un mémo avec les dernières informations sur l’acte d’exécution relatif aux invendus ;
• le projet d’acte d’exécution relatif au format de divulgation des informations sur les produits de consommation invendus mis au rebut et son annexe.

Ces documents constituent des outils utiles pour les entreprises souhaitant s’approprier les évolutions du règlement ESPR et préparer leurs équipes à ces nouvelles obligations.