Projet de loi Climat et Résilience : les points d’attention pour le commerce

11 février 2021
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Développement Durable
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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des Ministres. Ce texte est la traduction législative de la Convention Citoyenne pour le Climat. Son examen par le Parlement devrait commencer le 1er mars prochain.

Plusieurs dispositions touchent directement ou indirectement l’activité des commerces : nous les détaillons dans une note réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce

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