Présomption de démission en cas d’abandon de poste : quelle procédure ?

27 avril 2023
Actualités
Organisation du travail
Abandon de poste

Afin de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste, la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure était subordonnée à la publication d’un décret devant déterminer ses modalités d’application. Le dispositif est donc entré en vigueur le 19 avril 2023, au lendemain de la publication au Journal officiel du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

IA générative dans le commerce

IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie

L’IA, un tournant stratégique pour le commerce L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de...
affichage du coût environnemental des vêtements

L’affichage du coût environnemental des vêtements : tout savoir sur ce dispositif

Pourquoi un affichage du coût environnemental des vêtements ? L’affichage du coût environnemental (aussi appelé...
Loi contre la fast fashion avis de l'Europe

Proposition de loi dite « Fast fashion » : réponse de la Commission européenne à la France

Fast fashion : la Commission européenne valide l’ambition française mais alerte sur des failles juridiques...
ventes de vêtements en septembre

Un mois de septembre en recul

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Septembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce Shein – L’Officiel de la Franchise, le 26...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.