23 juin 2023
Actualités
Développement Durable
Le guide sur les allégations environnementales élaboré par le Conseil national de la consommation constitue un véritable outil au service des entreprises mais aussi un socle de doctrine pour l’administration.
Au moment où un projet de directive sur les « Green claims » est en cours de discussion au Parlement européen, l’Alliance du Commerce a souhaité convier Alice CHONIK et Zouber MAOUZE, du bureau Droit de la consommation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour présenter aux adhérents de l’Alliance du Commerce le guide sur les allégations environnementales.
Ce bureau est en charge de l’élaboration et du suivi du droit de la consommation au plan national et européen. Il traite des problématiques transversales de loyauté et d’information du consommateur, parmi lesquelles le sujet des allégations environnementales.
Delphine PELLETIER, rédactrice en charge des textiles à la DGCCRF, a également été invitée à intervenir.
SOMMAIRE :
- Guide sur les allégations environnementales
1.) Présentation du CNC
2.) Groupe de travail en charge du Guide
3.) Méthode de travail
4.) Publication du Guide - Proposition de directive européenne sur les allégations environnementales
– Regardez le replay :
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