4 septembre 2023
Actualités
Économie
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 28 juin la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Ce texte prolonge pour une durée d’une année le dispositif adopté à l’été 2022, c’est-à-dire un plafonnement à 3,5% de l’indice des loyers commerciaux (ILC) mais uniquement pour les TPE/PME.
Concrètement l’article 1er du texte modifie l’article 14 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ainsi, la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ne peut excéder 3,5% pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Replay de la présentation de la REP emballages professionnels
Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages...
Subvention DEFI « outils digitaux » : appel à candidatures
Le DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, a mis en place un...
PARSE : une aide pour déployer sa stratégie RSE
L’éco-responsabilité et la transition écologique sont devenues des priorités stratégiques pour les entreprises de l’habillement....
Aide exceptionnelle aux opérateurs de tri de déchets TLC : lancement d’une consultation publique
À la suite de la réunion organisée le 14 novembre par le Ministre de la...
Pénalités logistiques : rappel des obligations déclaratives 2025 prévues par la loi Descrozaille
La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du...
Note d’analyse : simplification des procédures d’urbanisme
Dans le cadre d’une série de simplifications du droit de l’urbanisme impulsées par le gouvernement,...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.