4 septembre 2023
Actualités
Économie
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 28 juin la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Ce texte prolonge pour une durée d’une année le dispositif adopté à l’été 2022, c’est-à-dire un plafonnement à 3,5% de l’indice des loyers commerciaux (ILC) mais uniquement pour les TPE/PME.
Concrètement l’article 1er du texte modifie l’article 14 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ainsi, la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ne peut excéder 3,5% pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Obligation d’installation d’ombrières : dérogations précisées
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite Accélération de la production d’énergies renouvelables (APER)...
Bilan des Rencontres des Métiers du Commerce 2024
Les Rencontres des Métiers du Commerce ont eu lieu du 9 au 23 octobre 2024 avec,...
Vos commerçants ont le cœur à l’ouvrage : nouvelle campagne du Conseil du Commerce de France
Le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes, parmi lesquelles l’Alliance du Commerce,...
Décembre 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – Europe 1, le 7 décembre : « La...
Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur
En réponse aux préoccupations exprimées par les États membres de l’Union européenne, les pays tiers,...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : malgré un Black Friday correct, le mois de novembre est décevant
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.