4 septembre 2023
Actualités
Économie
L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 28 juin la proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.
Ce texte prolonge pour une durée d’une année le dispositif adopté à l’été 2022, c’est-à-dire un plafonnement à 3,5% de l’indice des loyers commerciaux (ILC) mais uniquement pour les TPE/PME.
Concrètement l’article 1er du texte modifie l’article 14 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ainsi, la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises ne peut excéder 3,5% pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2024.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie
L’IA, un tournant stratégique pour le commerce L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de...
L’affichage du coût environnemental des vêtements : tout savoir sur ce dispositif
Pourquoi un affichage du coût environnemental des vêtements ? L’affichage du coût environnemental (aussi appelé...
Proposition de loi dite « Fast fashion » : réponse de la Commission européenne à la France
Fast fashion : la Commission européenne valide l’ambition française mais alerte sur des failles juridiques...
Un mois de septembre en recul
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
Septembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Shein – L’Officiel de la Franchise, le 26...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.