3 novembre 2023
Actualités
Économie
La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 30 octobre 2023.
Elle a pour objectifs d’harmoniser la réglementation en matière de crédit et facilités de paiement aux consommateurs au sein de l’Union européenne et de prendre en compte le développement des nouvelles modalités de crédit pour les inclure dans le dispositif. Sont ainsi concernés par les obligations et le formalisme imposés par la directive, au même titre que les crédits plus « classiques », les paiements différés ou fractionnés, y compris les crédits d’un montant inférieur à 200 euros.
La directive prend effet au 19 novembre 2023 et les États membres auront jusqu’au 20 novembre 2025, soit deux ans, pour transposer le texte dans leurs droits nationaux.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
L’emploi des seniors : valorisation et intégration, les défis des entreprises
Mardi 29 avril 2025, le Comité de liaison Formation de l’Alliance du Commerce a assisté...
Loi de simplification : l’adaptation et la simplification des obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement s’imposent !
Alors que les discussions de la loi de simplification reprennent au Parlement, les acteurs du...
Replay : les avancées et les enjeux du règlement européen dit « Écoconception »
Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière...
Directive Omnibus : simplification CSRD
La Commission européenne a adopté un « paquet » de mesures, dit Omnibus, destiné à alléger les...
« Mon parcours. Le commerce m’a fait grandir ! » : nouvelle campagne de valorisation des métiers du commerce de mode autour de la mobilité interne
L’Alliance du Commerce lance une nouvelle campagne de valorisation des métiers du commerce de mode...
Avril 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – LSA, le 3 avril : Habillement :...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.