3 novembre 2023
Actualités
Économie
La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, remplaçant le précédent texte de 2008, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 30 octobre 2023.
Elle a pour objectifs d’harmoniser la réglementation en matière de crédit et facilités de paiement aux consommateurs au sein de l’Union européenne et de prendre en compte le développement des nouvelles modalités de crédit pour les inclure dans le dispositif. Sont ainsi concernés par les obligations et le formalisme imposés par la directive, au même titre que les crédits plus « classiques », les paiements différés ou fractionnés, y compris les crédits d’un montant inférieur à 200 euros.
La directive prend effet au 19 novembre 2023 et les États membres auront jusqu’au 20 novembre 2025, soit deux ans, pour transposer le texte dans leurs droits nationaux.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Replay de la présentation de la REP emballages professionnels
Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages...
Subvention DEFI « outils digitaux » : appel à candidatures
Le DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, a mis en place un...
PARSE : une aide pour déployer sa stratégie RSE
L’éco-responsabilité et la transition écologique sont devenues des priorités stratégiques pour les entreprises de l’habillement....
Aide exceptionnelle aux opérateurs de tri de déchets TLC : lancement d’une consultation publique
À la suite de la réunion organisée le 14 novembre par le Ministre de la...
Pénalités logistiques : rappel des obligations déclaratives 2025 prévues par la loi Descrozaille
La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs du...
Note d’analyse : simplification des procédures d’urbanisme
Dans le cadre d’une série de simplifications du droit de l’urbanisme impulsées par le gouvernement,...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.