7 janvier 2021
Actualités
Fiscalité
Le 11 décembre 2020, le Conseil d’État a rendu une décision importante relative à la taxe foncière. Le Conseil d’État revient sur une jurisprudence antérieure intégrant les outillages et installations techniques dans la valeur foncière taxable. Dans sa décision, le Conseil d’État exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) « les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel (…) qui sont spécifiquement adaptés aux activités susceptibles d’être exercées dans un tel établissement. »
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Juillet 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 8 juillet : Etam, Kiabi,...
Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures
L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
REP TLC : replay du projet de révision du cahier des charges
Le 27 juin dernier, le ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la...
Au premier semestre, les enseignes de l’habillement reprennent des couleurs mais la proposition de loi « fast fashion » inquiète
Au premier semestre 2025, les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du...
Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025
La 2e édition des Rencontres des Métiers du Commerce aura lieu du 27 septembre au...
Extension de l’autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce : un risque majeur pour la compétitivité et la souveraineté économique française
Communiqué de presse commun : L’Union TLF (Union des entreprises de Transport et de Logistique...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.