Nouvelles obligations d’information pour l’employeur

7 décembre 2023
Actualités
Organisation du travail
Informations à communiquer aux salariés

La loi du 9 mars 2023 a mis en conformité le code du travail avec deux directives européennes du 20 juin 2019.

Un décret du 30 octobre 2023 vient préciser les informations principales relatives à la relation de travail que l’employeur doit transmettre à tous ses salariés, ainsi que les modalités d’informations des salariés en CDD ou en intérim sur les emplois en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise.

Ces obligations entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2023.

Consultez la note explicative mise à jour avec ces derniers apports :

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings existants

Les acteurs du commerce et de la distribution, de la mobilité et du stationnement attaquent le décret article 40 de la loi APER sur la solarisation des parkings existants

Bien que pleinement impliqués dans le déploiement des énergies renouvelables et engagés à y contribuer...
Image

Webinaire ACT Pas à Pas : l’Alliance du Commerce accompagne les enseignes dans le développement et la mise en œuvre de leurs stratégies de décarbonation

L’Alliance du commerce, en collaboration avec WeCount et l’Ademe, propose un accompagnement collectif et individuel...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Janvier 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – FashionUnited, le 9 janvier : Alliance du...
Audit de durabilité

CSRD : audit de durabilité, publication de lignes directrices

La CSRD impose aux entreprises de publier des informations en matière de durabilité qui seront...
activité des enseignes de l'habillement en décembre

Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : une fin d’année réussie pour l’habillement

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Lutte contre la déforestation

Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur

Le Parlement et le Conseil européens avaient jusqu’au 30 décembre 2024 pour valider le report...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.