Masque : port obligatoire dans les commerces et stock préventif

Port du masque obligatoire dans les commerces

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère des solidarités et de la santé a pris le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Il impose aux personnes de 11 ans ou plus le port du masque dans les établissements de type M (Magasins de vente et centre commercial).

Depuis le 20 juillet, le masque est ainsi obligatoire dans tous les lieux clos recevant du public :
– les grandes surfaces alimentaires,
– les magasins de vente alimentaire (boulangerie, poissonnerie, boucherie, etc.),
– les magasins de vente non-alimentaire (magasins de vêtements ou bricolage, librairie, maison de presse, pharmacie, jardineries, etc.),
– les centres commerciaux,
– les marchés couverts.

La violation de cette obligation (qui repose sur le client) est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende minoré : 90 euros ; amende forfaitaire : 135 euros). Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 euros). Les agents de la police nationale et de la police municipale peuvent constater ces infractions.

Pour accompagner les établissements dans la mise en place de ces nouvelles mesures, un kit de communication contenant une affiche « Ici le port du masque est obligatoire », et des vignettes pour les réseaux sociaux, est disponible et téléchargeable sur le site internet de la Direction générale des Entreprises.

Constituer un stock préventif de masques

Dans la recommandation du Gouvernement aux employeurs, le Ministre des Solidarités et de la Santé, la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que la Ministre déléguée à l’Industrie, conseillent « aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ».

La note rappelle que les entreprises peuvent se procurer soit des masques textiles lavables soit des masques de type chirurgical.

Les ministres signataires incitent par ailleurs les entreprises à se procurer des masques fabriqués en France ou en Europe.