Loyers commerciaux et Covid-19 : quels recours ?

La mission de médiation lancée par Bruno Le Maire a échoué et le problème des loyers des commerçants n’a pas été résolu. Le recours aux contentieux serait-il alors la seule voie ? Pour continuer à accompagner ses adhérents sur le sujet des loyers, l’Alliance du Commerce a organisé un second webinaire avec le cabinet Gouache Avocats : « Loyer commerciaux et Covid-19, acte 2 ». En plus du document présenté, retrouvez le replay de la conférence sur YouTube.

Sommaire : 

• Exception d’inexécution : il n’y a pas lieu de payer
• Formalisation de l’exception d’inexécution
• La solution sera contractuelle
• Les clauses résolutoires empêchées
• Définition de la période protégée
• Période protégée : bientôt la fin. Commandements ! À vos marques, prêts…
• Attention à la computation des délais
• La phase judiciaire
• Comment réagir face à un commandement ?
• En pratique ?
• Coronavirus & Baux commerciaux : Pouvez-vous renégocier ?
• Et demain : si le business est faible, pouvez-vous renégocier votre loyer ?
• Agissez dès maintenant pour renégocier vos loyers: connaissez votre valeur locative
• Agissez dès maintenant pour renégocier vos loyers: entrez en discussion avec vos bailleurs
• Et demain : si le business est faible, pouvez-vous renégocier votre loyer et, réajuster vos charges ?
• Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Mandat ad hoc
• Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Conciliation (art L611-4 à L611-16 du Code de commerce)
• Quel cadre pour quel levier de négociation ? – Sauvegarde (art L620-1 à L628-10 du Code de commerce)
• Quel cadre pour quel levier de négociation ? – RJ (art L631-1 à L632-4 du Code de commerce)
• L’anticipation est un facteur déterminant de la réussite de vos renégociations
• En pratique ?