9 janvier 2024
Actualités
Économie
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Les principales mesures susceptibles d’intéresser notre secteur sont :
- La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- La confirmation du nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la facturation électronique.
- La transposition en droit français du taux minimum d’imposition des bénéfices de 15% pour les multinationales.
Pour ceux d’entre vous concernés par ce seuil, nous prévoyons d’organiser dans les meilleurs délais une réunion. Nous vous tiendrons informés de la date et des modalités de cet échange. - Un certain nombre de mesures en faveur de la transition écologique, notamment concernant les flottes de véhicules mises à disposition des salariés.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Pénalité financière sur la mode ultra express : critères et modalités de calcul
L’arrêté ministériel précisant l’application de la pénalité financière liée aux pratiques industrielles et commerciales relevant...
Juillet-Août 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce/soldes –...
REP Emballages professionnels : point d’étape sur le calendrier et le guide d’interprétation
REP Emballages professionnels : point d’étape après la réunion du 22 juin 2026 MAJ du...
Incendies en Gironde et dans les Landes : les mesures de soutien aux entreprises
Face aux incendies exceptionnels, le ministère du Travail a publié un communiqué de presse ainsi...
Ultra fast fashion : la loi sur la mode ultra-express est adoptée
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été promulguée le 8...
Après le rebond de mai, la canicule freine brutalement les ventes d’habillement en juin
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en juin...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.
