9 janvier 2024
Actualités
Économie
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Les principales mesures susceptibles d’intéresser notre secteur sont :
- La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- La confirmation du nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la facturation électronique.
- La transposition en droit français du taux minimum d’imposition des bénéfices de 15% pour les multinationales.
Pour ceux d’entre vous concernés par ce seuil, nous prévoyons d’organiser dans les meilleurs délais une réunion. Nous vous tiendrons informés de la date et des modalités de cet échange. - Un certain nombre de mesures en faveur de la transition écologique, notamment concernant les flottes de véhicules mises à disposition des salariés.
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