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Date

05 Oct 2026

Heure

16h30 - 17h30

Réunion d’échange sur les projets de décret Définition de la mode ultra express

  • La pratique de mode ultra-express est déterminée sur la base de deux critères : la largeur de gamme élevée et la faible incitation à réparer. La définition de largeur de gamme mérite notamment d’être harmonisée au regard des autres dispositifs (coût environnemental et pénalité financière).
  • La méthodologie prévoit de calculer « un coefficient de durabilité » à l’échelle du producteur ou de l’interface en ligne en tenant compte :
    • De la largeur de gamme moyenne tous segments confondus
    • De l’incitation à réparer en retenant – non pas la moyenne – mais la note la plus mauvaise parmi les catégories de produits concernés.
  • La situation des sites multimarques et plateformes soulève encore de nombreuses questions, notamment sur les seuils applicables pour la largeur de gamme. A la différence du coût environnemental ou de la pénalité financière, la largeur de gamme, se calcule au niveau de l’interface en ligne. Des nouveaux seuils spécifiques à ces acteurs doivent donc être définis.
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