Règlement écoconception (ESPR) – Point d’étape

Pour atteindre son ambition, le Règlement établit des critères d’écoconception au niveau du produit pour :

• Réduire l’impact environnemental de tous les produits physiques commercialisés sur le marché de l’UE,
• Réduire l’empreinte carbone globale et l’empreinte environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie,
• Développer un marché unique fort et fonctionnel pour les produits durables dans l’UE.

Les textiles ont été considérés dès le début comme un groupe de produits essentiels, ayant un impact élevé sur plusieurs catégories environnementales et présentant un important potentiel d’amélioration inexploité.

En outre, le secteur du textile et de la chaussure a été identifié comme « sous-réglementé », étant donné que seuls REACH et le règlement sur l’étiquetage des textiles s’appliquent actuellement.

Depuis la mise en place du Forum d’expert en début d’année, les travaux relatifs aux actes délégués s’accélèrent un peu. En 2025, sont attendus un acte délégué sur les biens invendus (courant de l’été) et sur le passeport digital de produit (fin d’année).
A noter que les règles relatives aux biens invendus prévues par le Règlement vont plus loin que celles fixées par la loi AGEC en imposant de communiquer le nombre et le poids des biens invendus.