30 septembre 2020
Actualités
Organisation du travail
Ce décret vient modifier le Décret n° 2020-926 du 28 juillet dernier qui prévoyait les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. Il rétablit, à compter du 1er octobre 2020, le délai de 15 jours imparti à l’autorité administrative pour notifier à l’employeur sa décision d’autorisation ou de refus de mise en place de l’activité partielle.
L’absence de décision dans ce délai vaut acceptation implicite de la demande d’autorisation.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Règlement européen contre la déforestation
Présentation générale Le Règlement 2023/1115 (dit RDUE, règlement contre la déforestation et la dégradation des...
Représentativité dans la branche des grands magasins et magasins populaires, cycle 2025-2029
06Les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives dans la branche des grands magasins et...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : une fin d’année en net recul
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en décembre...
Représentativité dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement, cycle 2025-2029
À la suite des dernières mesures de la représentativité dans les branches professionnelles, les arrêtés...
Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri
L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été...
Interdiction des PFAS : publication du décret d’application
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par la...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.