12 juin 2023
Actualités
Organisation du travail
Le calendrier des échéances déclaratives liées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est officiellement modifié. Le Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023 met également en place des modalités de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH.
Les entreprises de 20 salariés et plus sont assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Cette obligation s’applique au niveau de l’entreprise pour celles qui comprennent des établissements multiples.
Si vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi et que vous n’effectuez pas votre déclaration annuelle, l’administration fixe un montant de contribution forfaitaire majorée.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Taxe sur les petits colis et droits de douane : les calendriers de la France et de l’UE
Afin de limiter et de contrôler l’afflux massif des petits colis en provenance de pays...
Décryptage et articulation des réglementations RSE : le replay
L’Alliance du Commerce, accompagnée par le cabinet Deloitte, a initié un projet destiné à accompagner...
L’Alliance du Commerce soutient le lancement de la consultation citoyenne internationale sur la mode durable
L’Alliance du Commerce s’associe au lancement, ce jeudi 19 février 2026, d’une consultation citoyenne d’envergure...
Salariés aidants : comment relever le défi de l’accompagnement managérial ?
Lors du Comité de liaison formation du 18 février, l’Alliance du Commerce a abordé une...
Extension de la RE2020 au commerce
Le secteur du bâtiment bascule d’une approche purement thermique vers une stratégie environnementale globale. Alors...
Subvention DEFI « outils digitaux » : appel à candidatures
Le DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, a mis en place un...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.