2 novembre 2023
Actualités
Développement Durable
Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes.
Ce texte :
- Limite la surface maximale de certaines publicités et enseignes en réduisant à 10,50 m2 les surfaces précédemment autorisées à 12 m2.
- Précise le calcul des surfaces unitaires des publicités et des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol.
Un délai de quatre ans est donné pour la mise en conformité des publicités et enseignes qui ont été mises en place, conformément aux dispositions antérieurement applicables, avant la date d’entrée en vigueur du décret (2 novembre 2023).
Lors des discussions initiales de ce texte, l’Alliance du Commerce avait demandé des aménagements plus ambitieux, notamment en termes de délais d’application et de possibilité de maintien de l’existant, pour des raisons tant financières pour les enseignes qu’environnementales.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Feuille de route 3R : pour une transformation profonde et partagée des pratiques d’emballage du secteur
Réduire, réemployer, recycler : ces trois leviers structurent la stratégie nationale 3R, initiée par la...
La filière Textile-Habillement-Distribution se dote d’une feuille de route 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage)
Pour répondre aux exigences de la loi AGEC et de la nouvelle réglementation européenne sur...
Refondation de la filière REP textile
L’Alliance du Commerce a participé, vendredi 16 janvier 2026, à la réunion organisée par Mathieu...
L’Extrême Défi Textile Responsable : un programme pluriannuel de soutien à la filière textile
L’Extrême Défi Textile Responsable est un programme pluriannuel porté par l’Agence de la transition écologique...
Building On New Durability Standards (BOND Standards) : premiers aperçus du projet sur la durabilité extrinsèque
Dans la majorité des cas, un vêtement n’est pas jeté parce qu’il est abîmé. Il...
Étude sur l’attractivité des métiers du commerce de l’habillement : replay
Quel regard portent les étudiants, les demandeurs d’emploi et les personnes en reconversion professionnelle sur...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.