Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion

Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n°2025-188 du 27 février 2025 prévoit une interdiction progressive de certains produits en contenant à partir du 1er janvier 2026.

Que sont les PFAS ?

Les PFAS (per- et polyfluoroalkylées) regroupent plusieurs milliers de composés chimiques. Ils sont utilisés pour leurs propriétés imperméabilisantes, antiadhésives et résistantes à la chaleur.

On les retrouve dans différents produits : textiles, emballages alimentaires, ustensiles de cuisine, mousses anti-incendie ou procédés industriels.

Ces substances sont qualifiées de « polluants éternels » car elles se dégradent très lentement dans l’environnement. Elles peuvent s’accumuler dans les organismes vivants et sont aujourd’hui détectées dans l’air, l’eau et les sols.

PFAS : réglementation en France et en Europe

Au niveau européen

Le règlement REACH encadre déjà certaines substances de la famille des PFAS. L’utilisation de composés comme le PFOA, le PFOS ou le PFHxS est restreinte ou interdite dans certains usages.

En janvier 2023, cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège) ont soumis une proposition de restriction large des PFAS auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La France soutient cette initiative.

En France

Un plan d’action national sur les PFAS, publié en janvier 2024, prévoit des mesures de réduction, de surveillance et de substitution.

La loi du 27 février 2025 met en place une interdiction progressive de mise sur le marché de produits contenant des PFAS, selon un calendrier défini.

Quels produits contenant des PFAS seront interdits ?

À partir du 1er janvier 2026

Interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché pour :

• les cosmétiques,
• les farts (produits pour skis),
• les vêtements, chaussures et agents imperméabilisants associés.

Des exceptions sont prévues pour :

• les équipements destinés à la protection et à la sécurité des personnes (par exemple, tenues de pompiers ou militaires),
• les produits contenant uniquement des traces résiduelles de PFAS, dans la limite de seuils fixés par décret.

À partir du 1er janvier 2030

Extension de l’interdiction à tous les textiles, y compris les textiles d’ameublement.

Des dérogations restent possibles pour :

• les textiles techniques à usage industriel,
• certains usages considérés comme essentiels,
• les produits liés à la souveraineté nationale lorsqu’aucune alternative n’existe.

Calendrier de l’interdiction des PFAS en France

• 1er janvier 2026 : interdiction pour les cosmétiques, farts, vêtements, chaussures et agents imperméabilisants (sauf exceptions).
• 1er janvier 2030 : interdiction élargie à l’ensemble des textiles (avec dérogations définies par décret).

Sommaire :

1. Rappel du contexte
2. Dispositions du projet de décret
   – Définitions
   – Liste des exemptions
   – Seuil résiduel
3. Prochaines étapes

Retrouvez le replay et le support de présentation.