Commission RSE et Juridique sur le devoir de vigilance et le respect des droits humains

16 juin 2021
Actualités
Développement Durable
devoir de vigilance

La Commission RSE et Juridique du 15 juin était consacrée à la mise en œuvre du devoir de vigilance, au côté de Mme Charlotte Michon, Déléguée Générale de l’association entreprises pour les droits de l’homme-edh, et de Me Antonin Lévy et Me Ophélia Claude, du cabinet AL&A, spécialisé en conseil et contentieux pénal des affaires, ainsi qu’en conformité et enquête interne.

Au sommaire :

  • Contexte français et international.
  • Application de la loi française.
  • Risques judiciaires civils directs.
  • Risques judiciaires pénaux induits.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

IA générative dans le commerce

IA générative dans le commerce : 16 pistes d’action pour une intégration réussie

L’IA, un tournant stratégique pour le commerce L’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un levier majeur de...
affichage du coût environnemental des vêtements

L’affichage du coût environnemental des vêtements : tout savoir sur ce dispositif

Pourquoi un affichage du coût environnemental des vêtements ? L’affichage du coût environnemental (aussi appelé...
Loi contre la fast fashion avis de l'Europe

Proposition de loi dite « Fast fashion » : réponse de la Commission européenne à la France

Fast fashion : la Commission européenne valide l’ambition française mais alerte sur des failles juridiques...
ventes de vêtements en septembre

Un mois de septembre en recul

Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
Revue de presse de l'Alliance du Commerce

Septembre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias

Revue de presse de l’Alliance du Commerce Shein – L’Officiel de la Franchise, le 26...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.