
La Commission RSE et Juridique du 15 juin était consacrée à la mise en œuvre du devoir de vigilance, au côté de Mme Charlotte Michon, Déléguée Générale de l’association entreprises pour les droits de l’homme-edh, et de Me Antonin Lévy et Me Ophélia Claude, du cabinet AL&A, spécialisé en conseil et contentieux pénal des affaires, ainsi qu’en conformité et enquête interne.
Au sommaire :
- Contexte français et international.
- Application de la loi française.
- Risques judiciaires civils directs.
- Risques judiciaires pénaux induits.
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