Commission RSE et Juridique sur le devoir de vigilance et le respect des droits humains

16 juin 2021
Actualités
Développement Durable
devoir de vigilance

La Commission RSE et Juridique du 15 juin était consacrée à la mise en œuvre du devoir de vigilance, au côté de Mme Charlotte Michon, Déléguée Générale de l’association entreprises pour les droits de l’homme-edh, et de Me Antonin Lévy et Me Ophélia Claude, du cabinet AL&A, spécialisé en conseil et contentieux pénal des affaires, ainsi qu’en conformité et enquête interne.

Au sommaire :

  • Contexte français et international.
  • Application de la loi française.
  • Risques judiciaires civils directs.
  • Risques judiciaires pénaux induits.
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