Commission fiscale consacrée au PLF 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre. Il est marqué par la lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public.

Ce projet de loi de finances prévoit d’engager des économies à hauteur de 16 milliards d’euros, notamment via la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique, et la réduction des aides aux entreprises.

Mercredi 4 octobre 2023, la commission fiscale de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au PLF 2024 et à la présentation de ses principales mesures, notamment :

– l’échelonnement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
– l’instauration d’un niveau minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d’entreprises ;
– la création d’un crédit d’impôt pour certains investissements en faveur de l’industrie verte ;
– le maintien du tarif minimum d’accise sur l’électricité.

Le projet de loi comporte également des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales.

SOMMAIRE

1. Présentation du contexte et des priorités du Gouvernement
2. Présentation des principales mesures impactant les entreprises
3. Proposition d’amendements de l’Alliance du Commerce