19 juin 2023
Actualités
Économie
Le poids des loyers et des charges locatives continue à représenter un enjeu majeur pour les enseignes. L’indice des loyers commerciaux a augmenté de 5,37% au 3e trimestre 2022 et de 6,29% sur un an au 4e trimestre, poursuivant sa progression.
Afin d’accompagner ses adhérents aux mieux pour leur permettre de négocier avec leurs bailleurs et optimiser leurs contrats, l’Alliance du Commerce leur a proposé une demi-journée d’atelier animée par Me Stéphane INGOLD, avocat associé au sein du pôle immobilier commercial du cabinet GOUACHE. Cette matinée était dédiée à la réduction des charges.
Sommaire :
I. Rappel de la réglementation en matière de charges récupérables
II. Négocier les charges lors de la prise à bail (pistes juridiques à utiliser lors de la conclusion d’un nouveau bail commercial)
III. Auditer / contrôler les charges (quantum & licéité) au cours de la vie du bail commercial
IV. Répartition des coûts liés aux obligations issues :
- du dispositif ECO-ENERGIE-TERTIAIRE (décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’action de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire),
- de la Loi « Accélération des énergies renouvelables » (n°2023-175 du 10 mars 2023) et de la Loi « Climat & Résilience » (n°2021-1104 du 22 août 2021) sur l’installation des ombrières et panneaux photovoltaïques.
V. Discussions ouvertes
– Regarder l’atelier en replay :
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Les acteurs du commerce et de la distribution, de la mobilité et du stationnement attaquent le décret article 40 de la loi APER sur la solarisation des parkings existants
Bien que pleinement impliqués dans le déploiement des énergies renouvelables et engagés à y contribuer...
Webinaire ACT Pas à Pas : l’Alliance du Commerce accompagne les enseignes dans le développement et la mise en œuvre de leurs stratégies de décarbonation
L’Alliance du commerce, en collaboration avec WeCount et l’Ademe, propose un accompagnement collectif et individuel...
Janvier 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce – FashionUnited, le 9 janvier : Alliance du...
CSRD : audit de durabilité, publication de lignes directrices
La CSRD impose aux entreprises de publier des informations en matière de durabilité qui seront...
Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce : une fin d’année réussie pour l’habillement
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce ont enregistré, sur...
Règlement déforestation : report de l’entrée en vigueur
Le Parlement et le Conseil européens avaient jusqu’au 30 décembre 2024 pour valider le report...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.