25 octobre 2024
Actualités
Économie
Magasin et Territoire
Le Projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté en première lecture au Sénat le 22 octobre.
Ce texte comporte à son article 24 la mesure mettant en œuvre la mensualisation des loyers et le plafonnement des dépôts de garantie.
Cette mesure fait suite à l’adoption le 30 mai dernier par 11 organisations, 9 de commerçants (dont l’Alliance du Commerce) et 2 de bailleurs, d’un protocole concernant l’instauration du règlement mensuel des loyers sous l’égide du Conseil National du Commerce (CNC).
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Mars 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur
À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre...
Ventes en ligne et droit de rétractation : nouvelles obligations au 19 juin 2026
À compter du 19 juin 2026, tout professionnel concluant des contrats à distance via une...
Le mois de février accuse une forte baisse de -3,8% de chiffre d’affaires
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en janvier...
Révision des réglementations en matière de reporting de durabilité et de diligence raisonnable : publication de la directive « Content »
La directive « Omnibus » de simplification de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et...
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : décryptage de la loi du 23 février 2026
La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise été publiée le 25...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.