20 mars 2023
Actualités
Développement Durable
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars dernier au Journal officiel.
Ses articles 40, 41 et 43 renforcent les obligations d’installations de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments (> 500 m²) et parkings (> 1.500 m²) existants, ainsi que pour les bâtiments et parkings (> 500 m²) à construire ou faisant l’objet d’une rénovation lourde.
Pour information, ces mesures ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Faute d’éléments suffisants, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la validé de ces dispositions.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée
Le Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce a enregistré sur la période de juillet...
Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi...
Droits de douane : surtaxes américaines après la signature du décret par Donald Trump
Le décret « Further modifying the reciprocal tariff rates« , signé le 31 juillet 2025 par le...
Juillet-août 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Rencontre annuelle de l’Alliance du Commerce – Républik Retail, le 28 juillet : Galeries Lafayette,...
Proposition de loi industrie textile : l’Alliance du Commerce appelle à la vigilance face à des mesures aux conséquences économiques majeures
L’Alliance du Commerce soutient pleinement l’objectif d’amélioration de l’empreinte environnementale de l’industrie textile. Mais les...
REP TLC : replay du projet de révision du cahier des charges
Le 27 juin dernier, le ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.