20 mars 2023
Actualités
Développement Durable
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars dernier au Journal officiel.
Ses articles 40, 41 et 43 renforcent les obligations d’installations de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments (> 500 m²) et parkings (> 1.500 m²) existants, ainsi que pour les bâtiments et parkings (> 500 m²) à construire ou faisant l’objet d’une rénovation lourde.
Pour information, ces mesures ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Faute d’éléments suffisants, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la validé de ces dispositions.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Début d’année contrasté pour l’habillement. Un mois de janvier en recul de -1,4%
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en janvier...
Règlement ESPR : précisions sur l’interdiction de destruction des invendus
Les actes d’application du règlement écoconception (ESPR) ont été publiés le 9 février 2026. Attendus...
Replay de la présentation de la REP emballages professionnels
Le 9 décembre, l’Alliance du Commerce a organisé une réunion présentant la filière REP Emballages...
Un dispositif ADEME–DGE pour accompagner les investissements des entreprises en écoconception
L’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont lancé...
Décryptage de la réglementation ESPR : quels impacts pour le secteur de l’habillement ?
Règlement ESPR : ce que les entreprises du textile doivent anticiper Le 5 novembre 2025,...
Projet de pénalité financière sur les modèles de mode éphémère
Le 15 janvier 2026, le Gouvernement a adressé un courrier à l’éco-organisme Refashion, lui demandant...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.