20 mars 2023
Actualités
Développement Durable
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars dernier au Journal officiel.
Ses articles 40, 41 et 43 renforcent les obligations d’installations de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments (> 500 m²) et parkings (> 1.500 m²) existants, ainsi que pour les bâtiments et parkings (> 500 m²) à construire ou faisant l’objet d’une rénovation lourde.
Pour information, ces mesures ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Faute d’éléments suffisants, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la validé de ces dispositions.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Carole Grandjean élue présidente de la Commission sociale de la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH)
Les membres de la Fédération des Enseignes de l’Habillement ont élu Carole GRANDJEAN, Directrice Générale...
Cartographie des risques ESG dans le secteur textile : guide complet pour renforcer la résilience de votre entreprise
Pour consulter cette page, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et...
L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de maison et Chaussures
L’Alliance du Commerce publie une cartographie inédite des risques socio-environnementaux du secteur Textile, Linge de...
Octobre 2025 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce L’affichage environnemental sur les vêtements – LSA, le...
Replay de la Commission fiscalité du 16 octobre 2025 : projet de loi de finances pour 2026
Le contexte politique actuel a eu pour conséquence un décalage du dépôt du projet de...
La Poste déroule le tapis rouge à Temu : halte au double discours !
L’Alliance du Commerce et Procos alertent le Gouvernement sur un partenariat dangereux pour le commerce,...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.