20 mars 2023
Actualités
Développement Durable
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars dernier au Journal officiel.
Ses articles 40, 41 et 43 renforcent les obligations d’installations de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments (> 500 m²) et parkings (> 1.500 m²) existants, ainsi que pour les bâtiments et parkings (> 500 m²) à construire ou faisant l’objet d’une rénovation lourde.
Pour information, ces mesures ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Faute d’éléments suffisants, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur la validé de ces dispositions.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
Élections municipales : le Conseil du Commerce de France appelle les futurs maires à s’engager pour préserver et dynamiser les commerces dans leurs territoires
Acteurs économiques et lieux de vie, les commerces, ancrés dans les centres-villes, les centres-bourgs comme...
Retards de paiement : le Sénat adopte un texte pour durcir les sanctions
Le Sénat a adopté le 19 février 2025 une proposition de loi destinée à lutter...
Refondation de la filière REP textile : le ministre lance deux missions clés
L’Alliance du Commerce a participé, vendredi 16 janvier 2026, à la réunion organisée par Mathieu...
Mars 2026 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Revue de presse de l’Alliance du Commerce Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce –...
19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur
À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre...
Ventes en ligne et droit de rétractation : nouvelles obligations au 19 juin 2026
À compter du 19 juin 2026, tout professionnel concluant des contrats à distance via une...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.