Aides à l’embauche d’apprentis : l’aide exceptionnelle reconduite en 2026, avec de nouveaux montants

Deux aides distinctes, non cumulables

Le dispositif repose sur deux aides qui ne peuvent pas être cumulées. L’aide unique à l’apprentissage, reconduite par un décret du 22 février 2025, bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4). Son montant est de 5 000 € maximum au titre de la première année d’exécution du contrat (6 000 € pour les travailleurs handicapés).

L’aide exceptionnelle couvre, pour sa part, un éventail de diplômes plus large et s’adresse à toutes les entreprises, selon des montants différenciés.

Des montants modulés selon la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle est fixée à 4 500 € maximum pour un diplôme ou titre de niveau 5 (bac +2), et à 2 000 € maximum pour un niveau 6 (bac +3) à 7 (bac +5).

Dans les entreprises de 250 salariés et plus, les montants sont les suivants : 2 000 € maximum pour un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) à 4 (baccalauréat), 1 500 € maximum pour un niveau 5, et 750 € pour un niveau 6 à 7.

Pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé, le montant de l’aide est porté à 6 000 € maximum, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Conditions communes à toutes les entreprises

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, l’employeur doit transmettre le contrat à L’Opcommerce dans un délai de six mois suivant sa conclusion, afin que celui-ci procède au dépôt auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Par ailleurs, l’aide ne peut pas avoir été perçue au titre d’un contrat antérieur conclu avec le même apprenti pour la même certification professionnelle.

L’aide est versée chaque mois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), avant le paiement de la rémunération, dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Des règles spécifiques s’appliquent pour les contrats d’une durée inférieure à un an, en cas de rupture anticipée ou de suspension sans maintien de la rémunération.

Conditions supplémentaires pour les entreprises d’au moins 250 salariés

Les entreprises d’au moins 250 salariés sont soumises à une obligation de quota d’alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2027. Deux voies permettent de satisfaire cette condition : justifier d’un taux d’au moins 5% de salariés en alternance, par rapport à l’effectif total annuel, ou atteindre un taux d’au moins 3%, accompagné d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’année 2026.

Les employeurs doivent en outre transmettre à l’ASP une attestation sur l’honneur dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat. Sans cette transmission dans les délais, l’aide n’est pas due. Puis, au plus tard le 31 mai 2028, une déclaration sur l’honneur doit attester du respect des engagements pris sur le quota d’alternants. À défaut, l’ASP procédera au recouvrement des sommes versées.

Pour aller plus loin

L’Alliance du Commerce a mis à jour sa note relative aux aides à l’embauche d’apprentis, intégrant l’ensemble des dispositions issues des décrets du 22 février 2025, du 31 octobre 2025 et du 6 mars 2026. Adhérents, retrouvez-la dans votre espace dédié.

– Consultez notre note détaillée : Apprentissage : aides à l’embauche d’apprentis Montants et conditions pour en bénéficier
– Consultez le Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis