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vêtement déchiré

Publication de l’arrêté ministériel sur l’aide exceptionnelle aux opérateurs de tri

Le 31 décembre 2025
Actualités
L’arrêté ministériel modifiant l’aide exceptionnelle versée aux opérateurs de tri pour l’année 2025 a été publié le 31 décembre au Journal officiel. La consultation publique...
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Interdiction des PFAS, textile et chaussure

Interdiction des PFAS : publication du décret d’application

Le 30 décembre 2025
Actualités
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par la publication, le  30 décembre 2025, du décret d’application n°2025-1376 au...
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Soldes : quelle réglementation ?

Le 29 décembre 2025
Actualités
« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment fort pour les commerçants et pour les consommateurs, sont encadrés...
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