Obtenir une indemnisation des pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19

L’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la crise du Covid-19 est un sujet majeur pour les enseignes. À ce jour, les compagnies d’assurance n’ont apporté aucune réponse satisfaisante, arguant que le risque pandémique n’est par nature pas indemnisable.

Pourtant, cet argument n’écarte pas toute possibilité d’obtenir une indemnisation. C’est notamment le cas des polices d’assurance comportant une extension de garantie pour fermeture administrative de l’établissement. Une décision récente du juge des référés du Tribunal de commerce de Paris du 22 mai 2020 (MAISON ROSTANG c. AXA) démontre qu’une indemnisation sur ce fondement est envisageable.

Dans ce contexte, l’Alliance du Commerce a organisé le 2 juillet 2020 un webinaire animé par le cabinet Beaubourg Avocats qui a lancé une action collective contre des assureurs pour permettre aux assurés d’obtenir l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation.

Cette action a été engagée sur la base de l’analyse préalable de nombreux contrats d’assurance de commerçants, qui a permis de révéler qu’un nombre important de polices d’assurance pourrait ouvrir droit à cette indemnisation.

Le Cabinet Beaubourg Avocats propose une analyse juridique gratuite des polices d’assurance permettant de juger de l’intérêt de rejoindre l’action.

À l’issue de ce webinaire, plusieurs adhérents de l’Alliance du Commerce ont transmis leurs polices d’assurance pour analyse. Le cabinet a estimé que la majorité d’entre elles pouvaient fonder une demande d’indemnisation. La stratégie du cabinet est de mener des négociations confidentielles auprès des assureurs pour tenter d’obtenir l’indemnisation amiable des pertes d’exploitation, en menant en parallèle, le cas échéant, des actions en justice.