Gestion d’une relation commerciale en temps de crise : focus sur la réglementation

La commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est intéressée, en pleine crispation des relations commerciales entre donneurs d’ordres et fournisseurs du fait de l’actualité sanitaire et économique, à la rupture des relations commerciales avec les fournisseurs.

Toute rupture de ces relations doit être analysée en amont au regard de l’article L. 442-1-II (ex article L. 442-6-I-5° du Code de commerce). Ce texte nourrit depuis plusieurs années un contentieux abondant devant les juridictions, aussi bien avec des partenaires commerciaux situés en France qu’à l’étranger, et donne lieu à des condamnations financières significatives.

Le pôle Économique et Juridique de l’Alliance du Commerce et le cabinet d’Avocats en Droit des Affaires FIDAL ont réalisé un focus sur le secteur d’activité du textile, de l’habillement et de la chaussure. Retrouvez ici la présentation partagée en réunion ainsi que le compte rendu de la commission qui apporte des précisions sur le document.

• Entrée en vigueur du nouveau dispositif.
• Nouveautés issues du nouvel article L. 442-1-II.
• Cadre international.
• Notion de relation commerciale établie.
• Utilisation des appels d’offres.
• Cas légaux de résiliation sans préavis.
• Notion de « marché en crise ».
• Forme écrite du préavis.
• Durée de préavis.
• Réparation intégrale du préjudice.