22 novembre 2023
Actualités
Développement Durable
Dans sa lutte contre la pollution par les microplastiques dont elle a fait une de ses prioités, la Commission européenne, sur recommandation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a publié un Règlement le 25 septembre 2023 venant modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH.
Son objet est d’interdire à la vente les produits contenant des microplastiques de polymère synthétique ajoutés intentionnellement. Sont notamment concernées les paillettes libres (vendues en vrac) et les cosmétiques.
Le secteur du textile d’habillement et de la chaussure n’est pas directement concerné par ce texte.
Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Dernières actualités
19 organisations du commerce engagent un recours contentieux devant le Conseil d’État et dénoncent les seuils inaccessibles fixés par l’arrêté « valeurs absolues VI » propres au secteur
À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2025 modifiant le cadre...
Ventes en ligne et droit de rétractation : nouvelles obligations au 19 juin 2026
À compter du 19 juin 2026, tout professionnel concluant des contrats à distance via une...
Le mois de février accuse une forte baisse de -3,8% de chiffre d’affaires
Les enseignes de l’habillement du Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce enregistrent en janvier...
Révision des réglementations en matière de reporting de durabilité et de diligence raisonnable : publication de la directive « Content »
La directive « Omnibus » de simplification de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et...
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : décryptage de la loi du 23 février 2026
La loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise été publiée le 25...
Taxe sur les petits colis et droits de douane : les calendriers de la France et de l’UE
Afin de limiter et de contrôler l’afflux massif des petits colis en provenance de pays...
Voir toutes les actualités
À propos de l'Alliance
du Commerce
L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.