REP TLC : replay du projet de révision du cahier des charges

Le 27 juin dernier, le ministère de la Transition écologique, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et l’Ademe ont organisé une réunion de concertation ouvrant le travail de renégociation du cahier des charges de la Responsabilité Élargie du Producteur de Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures (REP TLC).

Rappel des pistes de réforme présentées :

• Contractualisation obligatoire de tous les opérateurs de gestion des textiles usagés et déchets textiles ;
• Introduction d’éco-modulations : coefficient de durabilité, affichage environnemental, évolution de la prime incorporation de matières recyclées ;
• Développement de la collecte ;
• Etc.

Cette réflexion s’inscrit également dans le cadre européen de la révision de la directive-cadre déchets dont la publication est prévue pour l’automne. Ce texte oblige les États membres à garantir la collecte séparée des textiles et prévoit des dispositions qui auront un impact direct sur le fonctionnement de notre filière REP :

• Définition du déchet textile ;
• Place préférentielle accordée aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
• Introduction d’une éco-modulation fondée sur la durabilité extrinsèque ;
• Etc.

Les retours sur les différentes pistes de réforme de la filière REP TLC sont attendus par le Ministère avant le 11 juillet 2025.

Retrouvez le replay de la réunion sur le projet de révision du cahier des charges, ainsi que le support de présentation de la  réunion de concertation du 27 juin 2025.